Démarches Administratives : le quotidien du citoyen
WEB4 days ago · Le quotidien du citoyen : actualités administratives et citoyennes françaises, fiches pratiques, annuaire des administrations et des institutions, aide personnalisée et foire aux questions.
Droits et démarches - Démarches Administratives
WEBTravail - Emploi. Contrats de travail. Rupture de contrat de travail. Fonction publique. Allocations chômage. Conseil des prud'hommes. Voir plus. Droits et démarches sur DemarchesAdministratives.fr.
CERFA et formulaires administratifs français sur ...
WEBFormulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 25 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023. Mis à jour le 29/04/2024 à 16h58. Déclaration d'impôt 2024 sur les revenus de 2023 : formulaire 2042. Mis à jour le 24/04/2024 à 10h56. Cerfa 15454 03 : Requête en obligation alimentaire.
Guides pratiques, pour vous aider au quotidien - Démarches …
WEBOct 19, 2022 · Que ce soit dans le domaine de la santé, du travail, de la famille ou du logement, les Français sont confrontés tout au long de leur vie aux démarches administratives. Afin de leur faciliter la tâche, nous proposons différents guides pratiques. Ils répertorient l'ensemble des informations nécessaires sur un sujet en particulier.
Acte de naissance pour français né à l'étranger
WEBApr 19, 2022 · L'acte de naissance est un document authentique et officiel justifiant la naissance de la personne concernée par cet acte. En France, un acte est rédigé pour chaque naissance sur le territoire par un officier d'état civil. Un étranger obtenant la nationalité française obtient lui aussi cet acte d'état civil. Un acte de naissance peut se présenter sous plusieurs formes : la copie ...
Déclaration d’impôt 2022 : voici le formulaire à télécharger
WEBMay 19, 2022 · Malgré le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste incontournable. Pour les personnes n’utilisant pas le service en ligne ou pour celles souhaitant faire un brouillon avant d’envoyer leur déclaration finale, le formulaire de déclaration d'impôt 2022 est disponible en téléchargement. Nous vous indiquons où le trouver en PDF et à partir de quand.
Renouvellement de sa carte d’identité - Démarches …
WEBJan 23, 2023 · Un téléservice, rendezvouspasseport.ants.gouv.fr, permet de trouver plus facilement un rendez-vous en mairie pour un renouvellement de carte d'identité ou une première demande. Puis, l’agent collecte toutes les pièces justificatives et effectue la prise de vos empreintes digitales.
Titres de séjour : tous les documents à fournir
WEBMay 17, 2022 · Le titre de séjour jeune au pair. la copie de la convention signée avec la famille d’accueil. un justificatif de votre âge (entre 18 et 30 ans) 1 an renouvelable avec signature d’une nouvelle convention. La carte de résident 10 ans. une lettre de motivation. une photocopie des 3 à 5 derniers avis d’imposition.
Demander un titre de séjour : conditions et délais
WEBJun 17, 2021 · L’étranger doit présenter la demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent son entrée en France. S’il est déjà titulaire d’un titre de séjour, il faut se présenter dans les deux derniers mois avant l’expiration de son titre pour son renouvellement. Il est vivement conseillé de s’y prendre même quatre à cinq mois ...
Formulaire cerfa : Définition et exemples - Démarches …
WEBOct 18, 2019 · Exemples de cerfa. Les cerfa* peuvent être nécessaires pour des démarches liées à la famille, au transport, au logement, au travail ou encore à la citoyenneté. Le cerfa 12100 permet par exemple d’effectuer une demande de passeport, le cerfa 14037 de renoncer à une succession, le cerfa 14958 de faire une demande de permis de conduire, etc.
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